CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne FeteArt.

Adresse :
FeteArt
337 Avenue du Général de Gaulle
69005 Lyon
France

Les coordonnées complètes de l'entreprise (raison sociale, numéro SIREN/SIRET, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, adresse e-mail et numéro de téléphone) sont disponibles dans les mentions légales du site.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de déguisements proposés par FeteArt.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

FeteArt se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la réglementation l'impose.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

FeteArt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du paiement ;

• l'envoi d'un e-mail de confirmation.

FeteArt se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont sécurisés.

La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le délai de livraison est estimé entre 10 et 12 jours ouvrés.

En cas de retard indépendant de la volonté de FeteArt (transporteur, force majeure, etc.), la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée.

8. Réception des produits

Le client est invité à vérifier l'état des produits lors de leur réception.

Toute anomalie (produit endommagé, colis ouvert ou produit manquant) doit être signalée dans les meilleurs délais.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et propres à une nouvelle commercialisation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire.

Le remboursement est effectué dans les délais prévus par la réglementation après réception et vérification des produits retournés.

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément à la législation française.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

11. Responsabilité

FeteArt ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité de FeteArt ne pourra être engagée en cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition dans les conditions prévues par la loi.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.